La fiscalité et les pensions alimentaires pour enfants : pour une nouvelle approche

La fiscalité et les pensions alimentaires pour enfants : pour une nouvelle approche

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Référence bibliographique [7899]

Lepage, Francine. 1995. La fiscalité et les pensions alimentaires pour enfants : pour une nouvelle approche. Avis du Conseil du statut de la femme. Québec: Conseil du statut de la femme.

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Fiche synthèse

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Les réflexions et recommandations du CSF souhaitent contribuer à enrichir les débats qui accompagnent le processus de réforme. Ces réflexions se fondent sur une étude du traitement fiscal des pensions alimentaires, ses origines et les conséquences actuelles du maintien de son application. » L’étude du CSF mesure les conséquences de l’inertie pour le bien-être des parents gardiens et des enfants, ainsi que pour l’équité entre les familles. Le CSF « [...] actualise son analyse et s’interroge plus avant sur le principe d’équité fiscale ». Il y a tout d’abord exposition des problèmes principaux soulevés par « [...] l’application du mécanisme d’inclusion/déduction à la pension alimentaire pour enfant ». Par la suite, les objectifs et principes qui devraient guider le législateur dans le choix des correctifs à apporter à la situation actuelle sont présentés. Enfin, « Le CSF identifie, parmi les modifications possibles, les solutions qu’il privilégie et il formule des recommandations ».