Les pensions alimentaires pour enfants et la fiscalité : analyse de la situation actuelle

Les pensions alimentaires pour enfants et la fiscalité : analyse de la situation actuelle

Les pensions alimentaires pour enfants et la fiscalité : analyse de la situation actuelle

Les pensions alimentaires pour enfants et la fiscalité : analyse de la situation actuelles

| Ajouter

Référence bibliographique [7898]

Lepage, Francine. 1995. Les pensions alimentaires pour enfants et la fiscalité : analyse de la situation actuelle. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

Fiche synthèse

2. Méthode


Echantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont des données du Service des études statistiques, de la Direction des études et du contrôle des revenus, du Ministère du revenu Québec 1994, ainsi que des calculs effectués par Céline Perron à la demande du Conseil du statut de la femme.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Cette étude du CSF (Conseil du statut de la femme) porte sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants. Le CSF analyse cette question en soi et à la lumière des autres mesures fiscales qui s’adressent aux parents pour leurs enfants. Certaines personnes s’accomodent bien de la situation actuelle; pour d’autres, ce système d’inclusion/déduction est inéquitable et archaïque. » En premier lieu, le CSF fait état des « [...] arguments qui sont évoqués en faveur de l’application du mécanisme d’inclusion/déduction aux pensions alimentaires ». Par la suite, il y a présentation d’une « [...] analyse critique des fondements sur lesquels s’appuie le mécanisme d’inclusion/déduction lorsqu’il s’agit de la pension alimentaire pour enfants ». La question de l’incidence de ce mécanisme sur le bien-être des ex-conjoints et des enfants est alors soulevée. L’auteure traite également de la « [...] disposition d’inclusion/déduction sous le degré de l’équité en la replaçant dans l’ensemble des mesures fiscales qui visent à reconnaître la responsabilité parentale. Les points saillants de l’étude sont ressortis en conclusion et un jugement global est porté sur le traitement fiscal actuel des pensions alimentaires. »