La perception des pensions alimentaires

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Référence bibliographique [7840]

Québec. Conseil du statut de la femme. 1995. La perception des pensions alimentaires. Coll. «coll. Avis». Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le Conseil du statut de la femme entend examiner à la fois les règles fiscales, la détermination des montants de pension, de même que la perception de ces pensions afin d’être en mesure d’effectuer des recommandations au gouvernement québécois sur les réformes à effectuer. » (p. 6)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont Étude sur la perception des pensions alimentaires du Conseil

Type de traitement de données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Pour le Conseil du statut de la femme, la perception des pensions a toujours été une question importante en raison de ses conséquences sur les conditions de vie des femmes. Préalablement à l’adoption du présent avis, le Conseil a réalisé une étude sur la perception des pensions alimentaires. Celle-ci permet de dégager un certain nombre de constats sur la situation actuelle qui se retrouvent, entre autres au premier chapitre. Le deuxième chapitre porte sur les voies possibles de solution de même que sur leurs avantages et inconvénients. Enfin le troisième chapitre développe le système de preception retenu et effectue les recommandations appropriées. » (pp. 5-6) « En somme, le Conseil estime qu’une véritable amélioration de la perception des pensions requiert une volonté ferme de l’État d’agir en réformant le système actuel de perception des pensions et de façon préventive en favorisant une meilleure volonté de paiement chez les débiteurs. » (p. 39)