Les procédures judiciaires en matière de syndrome du bébé secoué : De la plainte à l’inculpation

Les procédures judiciaires en matière de syndrome du bébé secoué : De la plainte à l’inculpation

Les procédures judiciaires en matière de syndrome du bébé secoué : De la plainte à l’inculpation

Les procédures judiciaires en matière de syndrome du bébé secoué : De la plainte à l’inculpations

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Référence bibliographique [782]

Ferland, Hélène et Pilon, Michel. 2010. «Les procédures judiciaires en matière de syndrome du bébé secoué : De la plainte à l’inculpation». Dans Le syndrome du bébé secoué (traumatisme crânien non accidentel) : Vers une convergence des interventions , sous la dir. de Annie Stipanicic, Nolin, Pierre et Fortin, Gilles, p. 71-85. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L’enquête policière dans les cas de syndrome du bébé secoué (SBS) ou d’un abus physique d’enfant joue un rôle primordial dans la procédure judiciaire. » (p. 71) « Le présent chapitre vise à aider à comprendre [son] rôle en décrivant les étapes d’une enquête de police. » (p. 72)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Au début des années 2000, au Québec, les ministères de la Santé et des Services sociaux, de la Justice, de la Sécurité publique, de l’Éducation et de la Famille et de l’Enfance ont conjointement instauré un protocole d’Entente multisectorielle. Celle-ci a été créée pour simplifier et coordonner les procédures d’intervention auprès des victimes. L’implication et la coopération de tous les intervenants sont primordiales dans ce protocole pour assurer une meilleure protection des enfants et leur apporter l’aide nécessaire. » (p. 72) À partir d’une mise en situation fictive, les auteurs expliquent les différentes étapes du travail de l’enquête de police qui tiennent « […] compte des priorités suivantes : assurer le bien-être et la sécurité de l’enfant victime; assurer le bien-être et la sécurité des autres enfants […]; procéder à l’examen des lieux où l’événement est survenu […]; rencontrer ceux et celles qui ont eu les derniers contacts avec la victime et recueillir une première version des faits; rencontrer les premiers intervenants (ambulanciers, policiers, personnel médical) et recueillir leurs versions des faits; faire photographier les blessures de la victime, [etc]. » (p. 76)