1. Objectifs

Intentions :
Examiner certaines modalités particulières des processus de décision judiciaires où des enfants sont en cause.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Dans la foulée du développement de la théorie des droits au XXe siècle, plusieurs déclarations, pactes et conventions concernant les droits des enfants sont adoptés au niveau international. Au Canada et au Québec, la notion d’intérêt de l’enfant, bientôt relayée par celle des droits de l’enfant, est à l’origine de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels. C’est dans cette perspective qu’il convient d’examiner certaines modalités particulières des processus de décision où des enfants sont en cause. En matière de garde contestée notamment, on a voulu assurer une place prépondérante à l’expression de leur point de vue par l’entremise de l’expertise psychologique ou psychosociale, du témoignage de l’enfant visé et de la représentation de celui-ci par un avocat. Insuffisamment balisées, ces modalités de l’instance ne risquent-elles pas toutefois d’aboutir à la négation des droits qu’elles ont pour mission de promouvoir. » (p. 51)