1. Objectifs

Intentions :
« Produire un avis devant déterminer l’ensemble des actions à poser par le Gouvernement du Québec dans le dossier des technologies de reproduction humaine. » (p. 9)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« La procréation médicalement assistée représente des enjeux importants pour les femmes, notamment sous les angles de leur intégrité physique et de leur santé, ainsi que de leur autonomie reproductive. » (p. 75) « Le présent avis constitue une mise à jour des positions prises antérieurement par le CSF sur l’évolution des pratiques, les récentes percées scientifiques, les modifications survenues au Code Civil et l’évolution des mentalités au regard de certaines questions. » (p. 13) Dans un premier chapitre le Conseil rappelle ses grands principes et positions sur le sujet. Dans un deuxième point est abordé l’encadrement de la procréation médicalement assisté : la recherche, le contrôle des produits et médicaments, l’encadrement légal et institutionnel ainsi que la surveillance à long terme de la PMA. L’infertilité fait l’objet du chapitre suivant, suivi de l’insémination artificielle, de la fécondation in vitro et de l’utilisation des embryons surnuméraires et dons d’ovules. Par la suite la Conseil consacre un chapitre au diagnostic prénatal, aux grossesses sous contrat, aux thérapies géniques, à l’utilisation du tissus foetal ainsi que du choix du sexe en fonction de critères non médicaux. En somme, chaque sujet analysé et accompagné de recommandations du Conseil.