Puissance paternelle et intérêt de l’enfant : la garde des enfants lors de séparations de corps dans le district judiciaire de Montréal, 1795-1930

Puissance paternelle et intérêt de l’enfant : la garde des enfants lors de séparations de corps dans le district judiciaire de Montréal, 1795-1930

Puissance paternelle et intérêt de l’enfant : la garde des enfants lors de séparations de corps dans le district judiciaire de Montréal, 1795-1930

Puissance paternelle et intérêt de l’enfant : la garde des enfants lors de séparations de corps dans le district judiciaire de Montréal, 1795-1930s

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Référence bibliographique [7392]

Cliche, Marie-Aimée. 1997. «Puissance paternelle et intérêt de l’enfant : la garde des enfants lors de séparations de corps dans le district judiciaire de Montréal, 1795-1930 ». Lien social et Politiques, vol. 37/77, p. 53-62, 185-186.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
- « [...] étudier l’idée qu’on se faisait, de 1795 à 1930, de la puissance paternelle, des droits respectifs du père et de la mère, et de l’intérêt de l’enfant. » (p. 54)
- Étant données les dispositions de la loi contenues dans le Code civil québécois datant de 1866, voir comment ces dernières s’appliquaient dans la réalité et voir comment les juges prenaient leurs décisions en l’absence de telles lois, donc avant 1866.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- 253 procès de séparation de couples pour la période de 1795 à 1879;
- 500 procès répartis entre 1900 à 1930;
- Revues de jurisprudence.

Type de traitement des données :
analyse statistique, analyse de contenu

3. Résumé


« L’étude de 753 procès en séparation de corps permet de voir quel parent obtenait la garde des enfants lors des séparations. Une tradition légale d’inspiration française recommandait de confier au conjoint ’innocent’, car on présumait qu’un mauvais époux serait aussi un mauvais parent. Comme les femmes étaient les plus nombreuses à obtenir la séparation, elles gardaient leurs enfants dans la grande majorité des cas. Lorsque les deux époux semblaient également coupables, les enfants étaient placés dans une institution religieuse. Aux yeux des juges, l’intérêt de l’enfant l’emportait donc sur la puissance paternelle, et ce dès le début du XIXe siècle. » (p. 185)