L’enfant du divorce : quelle est sa place lorsque sa garde est constestée devant le tribunal?

L’enfant du divorce : quelle est sa place lorsque sa garde est constestée devant le tribunal?

L’enfant du divorce : quelle est sa place lorsque sa garde est constestée devant le tribunal?

L’enfant du divorce : quelle est sa place lorsque sa garde est constestée devant le tribunal?s

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Référence bibliographique [7307]

Joyal, Renée. 1997. «L’enfant du divorce : quelle est sa place lorsque sa garde est constestée devant le tribunal? ». PRISME, vol. 7, no 1, p. 130-137.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Mettre en lumière la place de l’enfant dans le processus de décision en matière de garde contestée.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
4 juges de la Cour supérieure de Montréal ayant fréquemment à connaître des litiges relatifs à la garde et aux droits d’accès ont été rencontrés dans le cadre d’une étude exploratoire.

Instruments :
Schéma d’entrevue

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La garde des enfants dont les parents divorcent ou se séparent fait l’objet, dans la majorité des cas, d’une entente. Un certain nombre de situations particulièrement tendues ou critiques doivent toutefois être référées au tribunal. Dans la perspective de la recherche de l’intérêt de l’enfant et du respect de ses droits, on a voulu, dans ce contexte, assurer une place prépondérante à l’expression du point de vue de l’enfant; à cette fin, certains dispositifs particuliers ont été mis en place, à savoir l’expertise psychologique ou psycho-sociale, le témoignage de l’enfant et la représentation de celui-ci par un avocat. Quoique fondées sur les meilleures intentions, ces modalités de l’instance peuvent, si elles ne sont pas conçues et balisées en fonction de la vulnérabilité particulière de l’enfant visé, donner lieu à des abus préjudiciables au bien être et au développement de celui-ci. L’auteure rend aussi compte d’une étude exploratoire menée auprès de quatre juges qui donnent leur avis sur ces questions. » (p. 131)