Référence bibliographique [7165]
Belzile, Claudette. 1998. «Le pouvoir et la légitimité de l’intervention judiciaire auprès des familles aux prises avec un problème grave d’adaptation sociale : les enjeux éthiques qu’elle soulève». Mémoire de maîtrise, Rimouski (Québec), Université du Québec à Rimouski, Département d’éthique.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
- « Cette recherche tentera de mettre en perspective les enjeux éthiques d’une intervention d’autorité chez la famille et chez l’intervenant social. Depuis l’implantation de la Loi sur la protection de la jeunesse, il y a maintenant quinze années, nous croyons que nous pouvons apprécier cette évolution des pratiques sociales et dégager une perspective de cet espace clinique qu’est l’intervention de protection auprès des familles visant de graves problèmes sociaux. » (p. 7)
- « Notre intention est d’analyser l’intervention de protection, de cerner les valeurs en cause et de dégager les enjeux éthiques soulevés. » (p. 8)
Questions/Hypothèses :
- « Avons-nous développé une pratique sociolégale qui aurait induit une utilisation abusive de la judiciarisation des situations familiales problématiques? Ce recours à la judiciairisation est-il toujours justifié? Si nous nous plaçons du point de vue des parents, serait-il possible de rencontrer des situations dans lesquelles l’intervention judiciaire est appliquée, alors qu’il aurait pu y avoir une adhésion à des mesures de corrections grâce à une approche fixée sur la médiation? Enfin, l’esprit de la L.P.J. est-il bien compris? » (p. 7)
- « Un certain nombre de questions peuvent être soulevées, d’autant que le taux de judiciarisation augmente de façon croissante d’année en année. Y-a-t-il abus de pouvoir sur les familles? L’intervenant social remplit-il bien son rôle de régulation sociale? Est-il devenu un technicien du contrôle social, un applicateur de mesures, un administrateur de lois? La Loi permet-elle d’assurer la sécurité des enfants les plus en danger? » (7)
- « Notre hypothèse nous amène à considérer l’intervention socio-judiciaire comme pouvant être une pratique de pouvoir qui, dans certaines situations serait utilisé de manière abusive. » (p. 9)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
« Notre choix s’est fait à partir d’une recension de 52 dossiers de protection de la jeunesse, déjà échantillonnés pour une recherche interne. Ces dossiers fermés après application des mesures de protection en 1994-1995 rendaient compte de l’ensemble de la démarche réalisée par les intervenants de la protection de la jeunesse. » (p. 8)
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
« Les centres jeunesse sont des établissements du réseau des services de santé et sociaux du Québec. Ils appliquent, entre autres responsabilités, le mandat que leur confère la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de faire en sorte que cesse la compromission de l’enfant, auprès des familles rencontrant des difficultés importantes d’adapttion sociale. On entend par là des familles qui présentent soit une négligence grave auprès de leurs enfants, de la violence physique, de l’abus sexuel, soit qu’à l’adolescence les problèmes de comprtement sont tels que les parents ne peuvent plus assurer la sécurité de leur jeune, etc. Les situations de protection sont toujours complexes et la plupart du temps sont référées en situation de crise. Très souvent, ces situations sont indicatrices de problèmes sévères, qui sont enracinés dans le passé des parents souvent carencés affectivement, dans les modes de communications et de relations révèlent des difficultées non-résolues dans leurs relations familiales. Les situations de protection sont un appel à l’aide pour les enfants et parfois pour les parents qui, cependant, sont résistants très souvent à l’aide apportée. Au Québec, c’est avec fierté que nous avons vu s’implanter dans la législation une Loi de protection de la jeunesse. L’esprit de cette loi (LPJ) est fondamentalement la reconnaissance de la primauté de l’intérêt de l’enfantet l’engagement à garantir sa protection lorsque sa sécurité et son développement sont compromis. De plus, nous avons vu s’implanter une configuration de services à l’enfance et aux jeunes en difficulté, avec des règles et normes de pratiques professionnelles pour encadrer l’intervention de protection. (...) Notre questionnement éthique portera sur la pratique de la judiciarisation dans l’intervention de protection lorsqu’il y a les conditions permettant l’intervention. » (pp. 3-4)