Une plus une : recherche sur la reconnaissance légale des couples de lesbiennes

Une plus une : recherche sur la reconnaissance légale des couples de lesbiennes

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Une plus une : recherche sur la reconnaissance légale des couples de lesbienness

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Référence bibliographique [7159]

Bérubé, Guylaine. 1998. Une plus une : recherche sur la reconnaissance légale des couples de lesbiennes. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le présent document vise à documenter et à cerner le débat sur la reconnaissance des droits, à faciliter les échanges dans et avec la communauté lesbienne, dans et avec le mouvement des femmes et, enfin, à sensibiliser le gouvernement et à préparer un avis pour le CSF (conseil du statut de la femme). Il contient un bref historique du traitement de l’homosexualité par le droit, quelques données disponibles concernant les lesbiennes, un aperçu du droit statutaire et du droit civil pertinent, des mentions des modifications récentes apportées dans le reste du Canada et dans quelques pays, et expose différents courants de pensée concernant la reconnaissance des droits. » (p. 4)
- Ce document présente une partie consacrée notamment à la situation conjugale des lesbiennes, aux relations familiales notamment à l’égard de la garde des enfants et de la maternité (adoption/insémination artificielle).

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Une des premières constatations qu’on peut faire sur les lesbiennes, c’est qu’il y a peu de données à leur sujet publiées au Québec. On ignore combien elles sont, le nombre d’entre elles qui ont des enfants, combien vivent en union libre, etc. Quelques ouvrages ont toutefois été publiés sur les lesbiennes dont quelques-uns ont paru très récemment. L’histoire des communautés lesbiennes et gaie de Montréal a ainsi été documentée dans un recueil de textes où on retrouve notamment un récit qui porte sur la question lesbienne dans le féminisme Montréalais. [...] C’est la première fois que le Conseil du statut de la femme effectue une recherche sur les lesbiennes. Jusqu’à maintenant, le Conseil ne s’était prononcé sur des sujets les concernant que de façon incidente, notamment sur l’accès à l’insémination artificielle dans ses avis sur la procréation médicalement assistée et sur l’abolition de la discrimination dans les régimes de rentes, d’avantages sociaux et d’assurance. En 1981, entre autres, il recommandait l’abolition de toute discrimination dans les avantages sociaux et proposait de prendre en considération dans la définition de conjoint de fait l’inclusion des personnes de même sexe. Le Conseil a également cherché à accroître la visibilité des lesbiennes en publiant des articles qui les concernent dans la Gazette des femmes. Dans le cadre de ce document, le Conseil traite des aspects légaux touchant les lesbiennes et particulièrement leurs couples ou leurs familles. À l’origine, le CSF a retenu cette approche, qui exclut d’autres problématiques importantes, parce qu’il voulait développer une réflexion sur l’opportunité de traiter différemment les conjoints de fait hétérosexuels et les conjoints de même sexe. Si les lois ont été durant les dernières années épurées de dispositions ouvertement discriminatoires basées sur le sexe, l’ignorance législative des couples de lesbiennes soulève des interrogations sérieuses. » (pp. 1-3)