Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécit

Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécit

Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécit

Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécits

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Référence bibliographique [709]

Harnois, Caroline. 2010. «Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécit». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 401-441, no 326. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Étant donné que la Convention de la Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est présentement à l’étude par les gouvernements à travers le monde, y compris au Canada, en vue de leur ratification ou adhésion audit instrument, il semble opportun de se pencher d’ores et déjà sur cette nouvelle Convention qui sera sous peu mise en œuvre et influencera notre pratique. » (p. 403)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Nous étudierons à tour de rôle chacun de ces deux instruments internationaux [la Convention de la Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille et le Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires], en nous attardant au contexte de leur adoption, de même qu’à leurs articles et aux principes qu’ils contiennent pour terminer en commentant une ratification éventuelle de la Convention de 2007 pour le Canada et ses provinces. » (p. 403) Ce document peut intéresser les chercheurs qui travaillent sur la famille au Québec puisqu’il aborde la procédure de reconnaissance et d’exécution de la convention.