La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentss

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Référence bibliographique [692]

Jobin, Marie-Pierre M. 2010. «La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Département de criminologie.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Cette recherche a pour objectif de déterminer dans quelle mesure la jurisprudence et les perceptions des juges confirment ou infirment après coup que [l]es craintes [suscitées par la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents] étaient ou n’étaient pas fondées. » (p. 36)

Questions/Hypothèses :
« Dans la pratique, comment les juges appliquent-ils les dispositions qui ont trait aux objectifs et aux principes relatifs à la détermination des peines sous le régime de la LSJPA? » (p. 34)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- le corpus de 96 décisions judiciaires portant sur l’interprétation de la LSJPA quant à la détermination des peines spécifiques au Québec. Il comprend les décisions rendues depuis le premier avril 2003 (date de mise en vigueur de cette loi) jusqu’au 30 septembre 2008 inclusivement.
- sept juges œuvrant à la chambre de la jeunesse du district judiciaire de Montréal

Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est récente en matière de justice des mineurs. Sa mise en vigueur en avril 2003 a précisé et changé les critères de la détermination de la peine. Le présent mémoire vise à mieux cerner ce sur quoi les juges se fondent pour prendre leurs décisions. À cette fin, une analyse de la jurisprudence disponible ainsi que des entrevues avec des juges œuvrant à la chambre de la jeunesse de Montréal ont été effectuées. L’application des dispositions relatives aux objectifs et aux principes propres à la détermination de la peine a suscité des commentaires de la part des juges et des difficultés ont été soulevées. Des balises ont également été établies par les juges dans le cadre de leur pratique. Ils les suivent pour déterminer les peines. Il en ressort que le système de justice pour mineurs se rapproche du système de justice pour adultes, dont les interventions sont davantage centrées sur l’infraction que sur l’infracteur. Les juges semblent néanmoins accorder une attention particulière pour que ces deux systèmes de justice demeurent différents, et ce malgré le rapprochement constaté. De plus, il ressort qu’un équilibre est recherché entre deux principes directeurs : la proportionnalité de la peine à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale de ce dernier. » (p. iii)