Les obligations alimentaires familiales et les enfants : de l’exclusion horizontale à l’exclusion verticale

Les obligations alimentaires familiales et les enfants : de l’exclusion horizontale à l’exclusion verticale

Les obligations alimentaires familiales et les enfants : de l’exclusion horizontale à l’exclusion verticale

Les obligations alimentaires familiales et les enfants : de l’exclusion horizontale à l’exclusion verticales

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Référence bibliographique [6690]

Joyal, Renée. 1999. «Les obligations alimentaires familiales et les enfants : de l’exclusion horizontale à l’exclusion verticale ». Revue juridique Thémis, no 33, p. 327-342.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Pour bien comprendre les enjeux de la décision politique prise par le ministre de la Justice en 1996, il convient de remonter le cours de l’histoire et d’examiner les origines des obligations alimentaires familiales dans notre code civil. Ce périple nous permettra de constater à quel point l’évolution de ces obligations reflète l’évolution des structures familiales elles-mêmes. En ce qui a trait aux enfants, nous verrons que, si les mécanismes d’exclusion présents dans le Code civil du Bas Canada de 1866 n’ont plus cours, d’autres sont apparus, dont la loi de 1996 constitue le point d’orgue. » (p. 332)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Fondée sur le mariage et la parenté légitime, la famille constituait autrefois une unité économique de production et de consommation. Les obligations alimentaires familiales du Code civil du Bas Canada de 1866 traduisent la solidarité intergénérationnelle de ses membres. Enfants adoptifs et enfants naturels sont toutefois tenus à l’écart de ce modèle. Battue en brèche par l’urbanisation et le travail salarié, la famille traditionnelle est à peu près relayée par l’État dans ses fonctions de soutien; au plan de sa structure, elle est supplanté par de nouveaux modèles familiaux. Alors que le centre de gravité de la famille se déplace du mariage vers la filiation, enfants adoptifs et enfants naturels accèdent à un statut équivalent à celui des enfants légitimes. Toutefois, la fragilisation des liens d’alliance entraîne la limitation des obligations alimentaires familiales au cercle étroit de la famille nucléaire. » (p. 327)