1. Objectifs

Intentions :
« Évaluer dans quelle mesure la situation individuelle des enfants changera au fil du temps. » (p. 1)

Questions/Hypothèses :
« Dans le présent rapport nous cherchons à répondre aux questions suivantes :
- Séparation et divorce : Combien d’enfants vivent la séparation de leurs parents et quel âge ont-ils au moment de la séparation? Dans quelles proportions ces séparations proviennent-elles d’un mariage ou d’une union libre? Dans le cas des mariages rompus, quelle proportion des séparations aboutissent au divorce? Quelle est la proportion des enfants impliqués dans une séparation de fait, par opposition à un divorce?
- Garde et accès : Dans les cas où il existe une ordonnance de garde, combien d’enfants sont sous la responsabilité exclusive de la mère ou du père? Combien vivent sous le régime d’une garde partagée? Quelles sont les modalités de garde effective auxquelles sont assujettis les enfants, dans les cas où il existe une ordonnance de garde? Comment cela se compare-t-il aux cas où il n’y a pas d’ordonnance de garde? Quelle est la nature des relations que continuent d’entretenir les enfants avec l’un et l’autre des parents après la séparation, et selon quelle fréquence restent-ils en contact avec chacun d’eux? La nature des contacts et leur fréquence varient-elles selon le genre de séparation dont il est question? Les modalités à ce sujet évoluent-elles au fil du temps? Le cas échéant, de quelle façon?
- Pension alimentaire : Dans quelle proportion les ententes sur la pension alimentaire font-elles l’objet d’une ordonnance de la cour, par opposition aux ententes dites privées? La régularité des paiements de pension alimentaire est-elle liée à l’existence d’une ordonnance de la cour? La régularité des paiements de pension alimentaire varie-t-elle selon le type d’union rompue? Quels facteurs sont associés à des contacts fréquents et réguliers entre le parent non gardien et ses enfants? Quels facteurs sont associés à la rareté de tels contacts ou à leur absence complète? Ces facteurs évoluent-ils au fil du temps? Dans quelle mesure les ententes touchant la garde, l’accès et les pensions alimentaires sont-elles liées au degré de tension qui existait entre les parents au moment où ceux-ci cherchaient à régler les questions relatives aux contacts et aux modalités de garde? » (pp. 1-2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Résultats de la partie de l’enquête ELNEJ réalisée en 1994-1995 en particulier les données concernant le Québec et l’Ontario.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« Ce rapport présente un bref aperçu des principaux résultats d’un projet de recherche mené au printemps de 1998 pour l’Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada. On a demandé aux auteurs du rapport d’analyser les données recueillies dans la section ’Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants’ de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), concernant la garde légale, les droits de visite et la pension alimentaire. L’ELNEJ est une enquête à passages répétés qui prévoit suivre un groupe d’enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 20 ans. Plus de 22 000 enfants, âgés de 0 à 11 ans, ont fait l’objet d’une première enquête au cours de l’hiver 1994-1995. L’enquête sera répétée tous les deux ans au moins jusqu’en 2002. Elle constitue une source unique de données qui permet à des chercheurs d’étudier, d’un point de vue longitudinal, l’influence de nombreuses caractéristiques du milieu sur le développement des enfants. Les résultats du premier cycle de l’enquête ont été rendus publics par Statistique Canada et, pour la première fois dans l’histoire, on met à la disposition du public des données nationales sur les transitions familiales que vivent les enfants canadiens, ainsi que les renseignements détaillés sur les modalités de garde et les contacts entre les enfants et leurs parents après la séparation. » (p. v)