Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec; une difficile réconciliation

Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec; une difficile réconciliation

Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec; une difficile réconciliation

Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec; une difficile réconciliations

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Référence bibliographique [661]

Langevin, Louise. 2010. «Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec; une difficile réconciliation ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 26, no 1, p. 171-199.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« À six mois d’intervalle, trois décisions de la cour du Québec portant sur des requêtes de placement en vue d’adoption d’enfants issus de la pratique de mère porteuse, sont arrivées à des conclusions contradictoires. Au regard de ces trois décisions impossibles à réconcilier, l’objectif du texte est de proposer une réflexion sur les fondements de la maternité de substitution, dans un contexte où l’altruisme justifie cette pratique, où le recours à la procréation médicalement assistée est presque devenu courant, où l’infertilité est considérée comme une maladie, où certains reconnaissent un droit de procréer et où l’adoption nationale et internationale est de plus en plus difficile. » (p. 172-173)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le présent article propose une analyse des récentes décisions des tribunaux québécois en matière de maternité de substitution. La jurisprudence interprète de façon très différente l’article 541 du Code civil, qui déclare nulles les conventions de maternité pour autrui. Mais semble se dessiner un courant en faveur d’une telle pratique, ce qui rejoint l’état du droit dans les provinces canadiennes. Le législateur devra donc clarifier les paramètres de la pratique des mères porteuses, puisque trop de questions sont laissées en suspend [sic] par les décisions récentes. L’auteure dénonce le discours d’égalité et d’altruisme présenté comme fondement à cette pratique. À son avis, la pratique des mères porteuses, avec ou sans apport génétique, à titre gratuit ou onéreux, conduit à l’exploitation des femmes, qui sont ramenées à leur rôle de reproduction. Cependant, compte tenu du fait que la maternité de substitution constitue maintenant une réelle option pour les couples infertiles et de la réaction positive des tribunaux québécois et canadiens, l’auteure considère que les contrats à titre onéreux, strictement encadrés par une loi, devraient être permis. Ainsi, la juste valeur du travail accompli par les femmes serait reconnue. » (p. 171)