1. Objectifs

Intentions :
« Dans une première partie, nous analyserons la liberté de conscience et de religion et l’interdiction de la discrimination religieuse sous l’empire de la Charte canadienne et de la Charte québécoise. [...] Dans une deuxième partie, nous examinerons les dispositions pertinentes des instruments internationaux. [...] Enfin, dans une troisième partie, nous analyserons la portée de l’article 41 de la Charte québécoise. » (pp. 5-6)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
La Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que les Conventions, Déclarations et autres instruments qui lient juridiquement le Canada ou sont pris en considération par celui-ci et le Québec.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« L’étude qui suit est destinée à examiner les normes juridiques constitutionnelles, quasi-constitutionnelles et internationales qui régissent la place de la religion dans les écoles, principalement les écoles publiques. Nous examinerons les questions de subventionnement [sic] des écoles privées, de la confessionnalité des écoles publiques, de l’enseignement confessionnel ou culturel des religions à l’école et, enfin, des ’accomodements’ qui doivent être consentis dans les écoles, aux élèves, pour leur faciliter la pratique de leur religion. Par contre, nous laisserons de côté les questions reliées à l’exercice, par les enseignants, de leur liberté de conscience et de religion et de leur droit à l’égalité sans distinction de religion. » (p. 5)