La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de danger

La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de danger

La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de danger

La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de dangers

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Référence bibliographique [6404]

Bertrand, Anne-Marie. 2000. «La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de danger». Mémoire de maîtrise, Sherbrooke, Québec, Université de Sherbrooke, Faculté de droit.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« [...] l’étude de la jurisprudence en matière de retrait préventif de la travailleuse enceinte fait ressortir deux courants jurisprudentiels. Nous analyserons d’abord le premier courant majoritaire qui adopte la théorie dite du risque zéro. Dans un second temps, nous étudierons la deuxième tendance jurisprudentielle plus récente en matière d’application de la preuve du danger, soit la théorie que nous qualifions du danger réel. Finalement, en troisième lieu, nous serons à même de constater que les mêmes risques identifiés au certificat de retrait préventif ont des résultats différents, selon la théorie appliquée par la Commission des lésions professionnelles. » (p. 10)
Questions/Hypothèses :
« À titre d’hypothèse de recherche, l’augmentation exponentielle du nombre de demandes de retrait préventif et leur haut taux d’admissibilité ne seraient-ils pas provoqués par l’interprétation trop large donnée par la CSST et les tribunaux administratifs de la notion de danger apparaissant à l’article 40 LSST? Était-ce le but et l’intention du législateur? Ne s’éloignerait-on pas de l’objectif du législateur qui est de permettre à la travailleuse de travailler dans un contexte favorable à sa grossesse? » (p. 9)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Deux théories jurisprudentielles, celle du risque zéro et celle du danger réel

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c S-2.1) reconnaît le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte si ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même. Cet essai analyse les deux courants jurisprudentiels, interprétant la notion de danger, adoptés par la Commission des lésions professionnelles (anciennement Commission d’appel des lésions professionnelles) et en détermine les caractéristiques et leurs applications en fonction des risques identifiés dans les conditions de travail. Cette analyse permet de constater qu’il y a confusion entre la notion de danger et de risque expliquant ainsi les deux courants jurisprudentiels. Un regard critique est porté sur ces deux théories afin de déterminer laquelle répond le plus adéquatement à la notion de danger prévue à la loi. » (résumé)