Les obligations alimentaires, les pensions alimentaires pour enfants et la médiation familiale : bref exposé de l’état du droit au Canada, en France, aux États-Unis et en Suède

Les obligations alimentaires, les pensions alimentaires pour enfants et la médiation familiale : bref exposé de l’état du droit au Canada, en France, aux États-Unis et en Suède

Les obligations alimentaires, les pensions alimentaires pour enfants et la médiation familiale : bref exposé de l’état du droit au Canada, en France, aux États-Unis et en Suède

Les obligations alimentaires, les pensions alimentaires pour enfants et la médiation familiale : bref exposé de l’état du droit au Canada, en France, aux États-Unis et en Suèdes

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Référence bibliographique [6331]

Daudelin, Geneviève. 2000. Les obligations alimentaires, les pensions alimentaires pour enfants et la médiation familiale : bref exposé de l’état du droit au Canada, en France, aux États-Unis et en Suède. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« La présente étude s’inscrit dans le programme de recherche sur les politiques familiales et la prise en charge des enfants dans certains pays occidentaux. Sur des points de droit concernant l’obligation familiale, les pensions alimentaires et la médiation familiale, nous avions besoin d’une recension plus approfondie qui puisse compléter les recensions de chacun des cahiers déjà produits ou à venir sur la France, la Suède, les États-Unis, le Canada - comprenant le Québec et les trois provinces canadiennes de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta. » (avant-propos)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« En ce qui concerne les obligations alimentaires notamment, les États étudiés ici se distinguent par leurs traditions juridiques. La tradition de droit civil (en fait, la tradition romano-germanique) se retrouve en France et au Québec; dans cette perspective juridique, il y a une telle chose qu’une ’obligation alimentaire’ énoncée, explicitée de façon nette et systématique dans le codes civils. Au Canada anglais comme aux États-Unis, pays de common law, l’obligation alimentaire est un droit qui n’est pas entièrement régi, au préalable, par le législateur. Ce sont plutôt des normes élaborées par les tribunaux, au hasard des litiges, qui s’appliquent en cette matière. La common law, contrairement au droit civil, est un droit judiciaire et donc pragmatique : on y cherche pas à énoncer à l’avance ’tout le droit’, mais plutôt à régler des litiges. Par conséquent, on ne trouve pas, pour ces pays, d’exposé systématique sur l’obligation alimentaire comme c’est le cas pour les autres, mais plutôt de très nombreuses références à la jurisprudence. À cette jurisprudence, il faut ajouter des lois particulières relatives à la pauvreté, à la famille, etc.; ces lois ont été adoptées par des législatures pour résoudre des problèmes particuliers. » (p. 1)