1. Objectifs

Intentions :
« Nous appuyant sur la prohibition de la discrimination par la Charte, notre propos est d’examiner les exclusions en lien avec la grossesse qui compromettent le droit à l’égalité dans l’emploi pour les femmes. » (p. 52)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que diverses lois québécoises touchant les normes du travail et de l’emploi

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« La présence massive des femmes sur le marché du travail a inévitablement entraîné l’obligation d’adapter le droit et les politiques sociales à cette réalité.
L’ensemble de la présente étude, publiée dans une série d’articles, démontre que le droit à l’égalité sans discrimination fondée sur la grossesse, reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, dont la protection va au-delà de la période de grossesse et couvre une période raisonnable de maternité, ne peut s’exercer adéquatement que si les employeurs adaptent leurs règles d’emploi aux besoins spécifiques des femmes.
En outre, cette obligation juridique d’accommodement des travailleuses enceintes amène l’auteur à appuyer deux projets de réformes législatives susceptibles d’assurer concrètement à l’ensemble des travailleuses une meilleure protection de la maternité au travail. L’une vise le renforcement de leurs droits protégés dans la Loi sur les normes du travail. L’autre a pour objectif d’instaurer un régime de congés payés par une assurance sociale parentale. » (p. 47)