Référence bibliographique [610]
Malacket, Andréanne. 2010. «L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.
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Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
« L’intérêt de l’enfant posera certains problèmes à celui qui souhaitera s’intéresser à la notion de plus près en raison de son essence même, qui lui confère un caractère ’polymorphe’ indubitable. C’est pourquoi nous tenterons de dégager les subtilités afférentes au concept de l’intérêt de l’enfant, pour ensuite en vérifier la compréhension dans un cadre précis. Aussi, nous nous intéresserons à la représentation qu’ont les intervenants de la notion polymorphe que constitue l’intérêt de l’enfant, et ce, afin de déterminer si leurs conceptions s’articulent autour des dimensions de l’intérêt de l’enfant dont nous ferons état ou, à l’inverse, n’en retiennent qu’une ou que certains aspects. Telle sera donc la question au centre de notre recherche. » (p. 6)
Questions/Hypothèses :
« À la lumière de ce constat, on peut donc poser l’hypothèse selon laquelle la représentation qu’entretiennent les intervenants de l’intérêt de l’enfant s’articule généralement autour d’une ou de quelques-unes de ses dimensions, lesquelles convergent vers des perspectives associées à leur mission respective. En d’autres termes, l’intérêt de l’enfant prendra souvent la couleur des intérêts particuliers des intervenants qui s’en font les promoteurs. » (p. 6)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses
Type de traitement des données :
Analyse théorique
3. Résumé
« L’intérêt de l’enfant est une notion ‘polymorphe’ dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. [...] Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire. » (p. i)