1. Objectifs

Intentions :
« Les conclusions du présent rapport serviront à éclairer les discussions du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Comité sur le droit de la famille) concernant le projet sur les droits de garde et de visite, et à documenter le rapport sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants que la ministre fédérale de la Justice déposera au Parlement avant mai 2002. » (p. 1)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«Une consultation pancanadienne sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants au niveau fédéral ainsi que dans les provinces et les territoires s’est tenue du début d’avril à la fin de juin 2001. Cette consultation a permis aux Canadiens et Canadiennes qui sont directement touchés par ces questions de s’exprimer au moyen de 71 mémoires, de quelque 2 300 cahiers de réponses et de 46 ateliers, qui sont résumés dans le présent rapport. Les résultats de la consultation serviront à alimenter les discussions du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant le projet sur la garde et le droit de visite ainsi que celles des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice. Ils fourniront également une information de qualité sur des questions et thèmes soulevés lors de la consultation et serviront à l’élaboration d’un rapport fédéral sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants. La ministre fédérale de la Justice doit déposer ce rapport au Parlement fédéral avant mai 2002. » (p. i)