La garde contestée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale: des juges de la Chambre de la familles s’expriment sur divers aspects de la question

La garde contestée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale: des juges de la Chambre de la familles s’expriment sur divers aspects de la question

La garde contestée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale: des juges de la Chambre de la familles s’expriment sur divers aspects de la question

La garde contestée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale: des juges de la Chambre de la familles s’expriment sur divers aspects de la questions

| Ajouter

Référence bibliographique [5622]

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« En premier lieu, nous voulions recueillir des informations sur les pratiques [dans le processus judiciaire] actuellement en cours, c’est-à-dire estimer leur fréquence d’utilisation, décrire les variables citées pour les justifier (âge des enfants, compétence parentale, types d’ordonnance, etc.), dégager les caractéristiques des familles concernées (histoire conjugale, nombre d’enfants, etc.). En second lieu, nous voulions analyser les perceptions des principaux acteurs impliqués, c’est-à-dire les juges, les avocats, les experts, quant aux forces, aux faiblesses et aux modalités d’application de ces dispositifs, etc. » (p. 117)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
46 juges de la Cour supérieure (trente-sept hommes et neuf femmes) et dix juges du district judiciaire de Montréal (trois femmes et sept hommes).

Instruments :
Questionnaire et entrevues

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« En cas de séparation ou de divorce, la garde des enfants fait la plupart du temps l’objet d’une entente entre les parents, laquelle est entérinée par la Cour. Dans une certaine proportion de cas, toutefois, les parents n’arrivent pas à s’entendre sur cette question qui doit donc être soumise à l’arbitrage du tribunal. Quels sont alors les critères de décision des juges, quels sont les principaux facteurs dont ils tiennent compte? Que pensent-ils de la garde partagée? L’expertise psychosociale, le témoignage de l’enfant et la représentation de celui-ci par un avocat sont-ils utiles, souhaitables? Telles sont les questions qui ont été abordées avec des juges, au moyen d’un questionnaire et d’entrevues, et dont les résultats sont présentés dans ce texte. » (p. 117)