Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équité

Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équité

Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équité

Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équités

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Référence bibliographique [5544]

Vincent, Carole et Woolley, Frances. 2001. «Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équité ». Choix / Choices, vol. 7, no 3, p. 4-48.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L’analyse que nous présentons ici s’appuie sur l’évaluation en profondeur de trois aspects principaux de l’économie et de la fiscalité familiale. » (p. 4)

Questions/Hypothèses :
« Notre système fiscal reconnaît-il l’ampleur des responsabilités et des coûts qu’implique la charge d’enfants?
Les programmes d’aide aux familles avec enfants comportent-ils des transferts raisonnables en faveur des familles à faible revenu avec enfants, sans exercer de pressions indues sur les taux marginaux effectifs d’imposition auxquels les familles sont soumises?
Dans l’évaluation de la capacité d’une famille de payer des impôts, le régime fiscal tient-il compte de façon adéquate de la situation familiale, de l’apport de chacun au revenu familial, et des économies d’échelle que permet le partage des biens et des services entre les membres d’une même famille?» (p. 4)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Faut-il changer le mode d’imposition des familles au Canada? Le système actuel est-il juste et efficace? S’il ne l’est pas, quels changements doit-on privilégier? À partir d’une analyse exhaustive des principales questions liées à la fiscalité des familles, la présente étude répond à ces questions complexes. Les auteures, Carole Vincent, directrice de recherche à l’IRPP, et Frances Woolley, professeure à l’Université Carleton, étudient toutes les dispositions du système fiscal qui touchent les familles canadiennes, analysent les choix politiques sous-jacents à ce système et proposent des options de réforme. Elles soutiennent que des changements importants pourraient être apportés pour assurer une aide fiscale aux familles plus efficace et plus équitable, même si le système actuel est adéquat à bien des égards. Ainsi, selon les auteures, il est grand temps de réintroduire une aide fiscale universelle aux familles. » (p. 43)

N.B. : Ce texte est aussi disponible en anglais: Vincent, Carole et Frances Woolley. « Taxing Canadian Families: What’s Fair, What’s not ». Choices IRPP, vol. 6, no 5, pp. 3-38.