Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les prestations familiales

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les prestations familiales

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Référence bibliographique [5473]

Boucher, Annie, Desjardins, Wilhelmine, Fournier, Pierre, Fugère, Denis, Gobeil, Luce, Grondin, Renée, Madore, Nathalie, Noël, France, Pépin, Mario, Potvin, Sonia et Gagnon, Lucie. 2002. Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les prestations familiales. Montréal: Gouvernement du Québec, Ministère de la Famille et de l’Enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Présenter les dispositions mises en oeuvre concernant la nouvelle allocation familiale.

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« La Loi sur les prestations familiales (L.R.Q., c. P-19.1) a été adoptée le 19 juin 1997 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1997. Cette loi fait suite au dépôt, en janvier 1997, du Livre blanc sur les nouvelles dispositions de la politique familiale, Les enfants au coeur de nos choix, qui concrétise les engagements annoncés par le gouvernement lors du Sommet sur l’économie et l’emploi en 1996. Le Livre blanc établit trois nouvelles dispositions :
* Le développement des services éducatifs et de garde à la petite enfance
* L’instauration d’une nouvelle allocation familiale
* La mise en place d’un régime d’assurance parentale
La nouvelle allocation familiale est la plus importante des deux mesures instaurées par la Loi sur les prestations familiales, l’autre étant l’allocation pour enfant handicapé.
La majeure partie du présent rapport porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle allocation familiale. Quant à l’allocation pour enfant handicapé, elle a été reconduite telle quelle en septembre 1997 mais les critères d’admissibilité ont été modifiés en février 2000. Un chapitre lui est consacré, étant donné que ses objectifs diffèrent ce ceux de l’allocation familiale. » (p. 1)