1. Objectifs

Intentions :
Présenter les dispositions spécifiques à chaque province et territoire concernant le rôle des responsables provinciaux et territoriaux dans la prestation des services de protection de l’enfance.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Document d’information sur le rôle des responsables provinciaux et territoriaux dans la prestation des services de protection de l’enfance au Canada.

3. Résumé

« Sur le plan de la législation, les provinces et les territoires sont responsables des services pour les enfants et les familles (protection de l’enfance). La responsabilité fédérale à l’égard des peuples autochtones inscrits en vertu de la Loi sur les indiens (Canada) constitue une exception. Chaque province et territoire dispose d’une législation bien précise qui assure une protection aux enfants qui font l’objet de négligence et de mauvais traitements. Bien-être de l’enfance au Canada 2000 énonce les rôles et responsabilités des autorités provinciales et territoriales responsables du bien-être de l’enfance en ce qui concerne la prestation de services de protection de l’enfance et de prévention et de soutien. Le rapport décrit aussi les structures organisationnelles ainsi que les outils, les ressources et les politiques qu’utilisent les autorités responsables du bien-être de l’enfance pour s’acquitter des responsabilités qu’elles assument en vertu des lois provinciales et territoriales.
Le présent rapport, qui reflète les dispositions, les politiques et les programmes qui étaient en vigueur dans chacune des provinces et chacun des territoires au 1er septembre 2000, se fonde sur les politiques et les lois actuelles et a comme complément de l’information fournie par chaque province et territoire. Il est à noter que les pratiques réelles peuvent varier selon les principes qui sont énoncés dans la législation et les politiques. Le rapport ne constitue qu’un document d’information; aucune analyse n’y est présentée. » (p. i)