Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : premiers résultats de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : premiers résultats de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : premiers résultats de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : premiers résultats de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentairess

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Référence bibliographique [5451]

Canada. Statistique Canada. 2002. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : premiers résultats de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires. Ottawa: Gouvernement du Canada, Statistique Canada.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Les objectifs du présent rapport comportent trois volets :
1) décrire les concepts et les définitions utilisés dans le cadre de l’enquête;
2) fournir une première analyse des caractéristiques des cas inscrits auprès de cinq des PEOA au Canada;
3) présenter un aperçu des données recueillies dans le cadre de l’EEOA. » (7)

2. Méthode



Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« L’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) sert à recueillir de l’information statistique et descriptive sur les paiements de pension alimentaire à l’intention des enfants ou du conjoint. Les renseignements sont recueillis auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux bénéficiaires afin de les aider à recevoir leurs paiements. Selon une estimation, les PEOA assurent l’exécution d’entre 40 % et 50 % des ententes et des ordonnances alimentaires au Canada. L’enquête permet de recueillir de l’information sur le nombre de cas inscrits auprès des PEOA, le sexe et l’âge médian des payeurs et des bénéficiaires, les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire, les taux de conformité, les arriérés, la fréquence et les montants des paiements, la loi en vertu de laquelle l’ordonnance alimentaire a été rendue et le type de mesures amorcées pour exécuter l’ordonnance. L’EEOA n’est pas encore entièrement mise en oeuvre. Ce premier rapport renferme des données sur l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Dans les années à venir, lorsqu’un plus grand nombre de provinces pourront participer à l’enquête, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l’exécution des ordonnances alimentaires au Canada. » (http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-228-XIF/85-228-XIF.html)