L’expertise psycholégale ou psychosociale à la Chambre de la famille

L’expertise psycholégale ou psychosociale à la Chambre de la famille

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L’expertise psycholégale ou psychosociale à la Chambre de la familles

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Référence bibliographique [543]

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Étant convaincue que l’expertise psycholégale ou psychosociale a encore sa place dans certains dossiers, en Chambre de la famille, nous nous sommes interrogées sur ce qu’elle doit contenir (balises méthodologiques et déontologiques), de même que sur le rôle de l’expert (psychologues ou travailleurs sociaux), en matière familiale. » (p. 333)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« L’expertise psycholégale ou psychosociale rigoureuse qui éclaire le Tribunal de façon objective et impartiale a certainement sa place en Chambre de la famille. Le critère de l’intérêt de l’enfant, comme ‘pierre angulaire’ de toutes décisions prises à son sujet, impose au Tribunal de trouver les modalités de garde ou d’accès les plus propices à l’épanouissement de l’enfant, et ce, à la lumière de la preuve offerte dans chaque dossier. Comme la détermination de l’intérêt de l’enfant, en matière de garde et d’accès, comporte ‘une myriade’ de considérations et que […] les décisions à être rendues s’articulent autour des ‘personnes’ plutôt qu’autour de leurs ‘actes’, il nous apparaît que l’expertise psycholégale ou psychosociale est un élément de preuve additionnelle qui permet d’aider le Tribunal à pondérer l’ensemble des facteurs qui doivent être pris en considération. » (p. 377)