1. Objectifs

Intentions :
Présenter les effets de la nouvelle section 538 du Code civil du Québec sur l’accès à l’insémination artificielle pour les femmes seules et les couples de lesbiennes.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Certains hôpitaux et cliniques privés n’ont parfois pas reconnu le droit à l’insémination artificielle pour les femmes célibataires et les lesbiennes vivant en couple pour la seule raison que leur milieu de vie ne favorisait pas le développement sain de leur enfant à naître. La reproduction constitue une nécessité dans la vie de plusieurs adultes. Certaines personnes ne peuvent concevoir une vie sans avoir d’enfant. Le besoin d’avoir un enfant, même s’il est fort, ne doit pas être justifié à lui seul le droit d’avoir un enfant. L’accès à l’insémination artificielle n’est pas basé sur le droit d’avoir un enfant, mais plutôt sur le droit d’accès à certains services. La nouvelle section 538 du Code civil du Québec va empêcher la discrimination envers les femmes célibataires et les couples de lesbiennes désirant recourir à l’insémination artificielle. » (traduction libre, ’Summary’ p. 101)