Le rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants après la séparation des parents : Analyse des dossiers judiciaires

Le rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants après la séparation des parents : Analyse des dossiers judiciaires

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Le rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants après la séparation des parents : Analyse des dossiers judiciairess

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Référence bibliographique [5266]

Lapierre-Adamcyk, Évelyne, Le Bourdais, Céline et Marcil-Gratton, Nicole. 2002. «Le rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants après la séparation des parents : Analyse des dossiers judiciaires ». Bulletin du partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, vol. 3, no 3, p. 1-2.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Présenter brièvement les résultats d’une recherche qui avait pour objectifs premièrement de savoir si les tribunaux tendent à favoriser les mères au détriment des pères dans les modalités de garde des enfants et deuxièmement, de montrer les différences dans les modalités de garde et de pension alimentaire entre les jugements rendus pour des couples qui divorcent ou des couples qui ont mis fin à une union libre.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
800 dossiers judiciaires de divorce et d’union libre ouverts entre 1995 et 1998 dans les districts de Montréal et de Saint-Jérôme.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« En regard du premier objectif, l’analyse des dossiers judiciaires ne démontrent pas que les décisions rendues par le tribunal favorisent les mères au détriment des pères. [...] Le deuxième objectif qui visait une analyse comparée des cas de divorce et de séparation d’union libre apporte une contribution très éclairante à la question du rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants. [...] Cette analyse n’a pas démontré de façon évidente que le tribunal traite différemment les parents divorcés ou séparés [...]. » (pp. 1-2)