Les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcée

Les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcée

Les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcée

Les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcées

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Référence bibliographique [5262]

Laurendeau, Corine. 2002. «Les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcée». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département de sciences juridiques.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L’objectif de ce mémoire était d’identifier quelles sont les obligations internationales des États à l’égard des enfants séparés en situation de migration forcée. À notre avis, plusieurs dispositions des instruments juridiques internationaux de même que les principes généraux existant dans les constitutions d’une majorité d’États, forment un dispositif juridique international créateur d’obligations étatiques. » (p. iv)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
La Convention relative aux droits de l’enfant, les constitutions de plusieurs États et des instruments internationaux de droit humanitaire, de droit des réfugiés et de droit de la personne.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La première partie fait donc état de l’existence du principe général de droit à la protection de la famille par l’État. Pour faire cette démonstration, nous nous référons aux constitutions de plusieurs États mais surtout aux instruments juridiques internationaux, dont le plus important: la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette partie démontre comment le principe général de droit à la protection de la famille par l’État comprend aussi l’obligation étatique de préserver et de rétablir l’unité familiale. Ce premier constat sert d’appui à l’argumentaire de la deuxième partie.
Dans la seconde partie, nous avons identifié de manière plus précise l’étendue de l’obligation des États d’accueil de rétablir l’unité familiale ou, en termes plus courants, l’étendue de l’obligation de réunification familiale. C’est à partir des instruments internationaux de droit humanitaire, de droit des réfugiés et de droit de la personne que nous sommes parvenue à la conclusion que le dispositif juridique international prévoit, mais de manière incomplète que les États d’accueil sont tenus à l’obligation de réunir un enfant séparé avec ses parents restés dans le pays d’origine. Au cours de cette étude, nous avons remarqué en particulier la tendance des juristes internationaux à donner une interprétation plus susceptible de garantir un droit à la réunification familiale pour les enfants. » (p. iv)