Mémoires sur le projet de loi 84. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

Mémoires sur le projet de loi 84. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

Mémoires sur le projet de loi 84. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

Mémoires sur le projet de loi 84. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiations

| Ajouter

Référence bibliographique [5162]

Québec. Assemblée nationale. Commission permanente des institutions. 2002. Mémoires sur le projet de loi 84. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Commission permanente des institutions.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Présenter les six mémoires concernant le projet de loi 84 instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation.

2. Méthode



Type de traitement des données :
Recueil de mémoires

3. Résumé


Le document rassemble les mémoires soumis par divers groupes et une personne quant au projet de loi 84 instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation:
- « Réactions de l’Assemblée des évêques du Québec au Projet de loi sur l’union civile », de l’Assemblée des évêques du Québec;
- « Mémoire du Centre d’orientation sexuelle de l’Université McGill. Consultations des 15-16 mai 2002. Projet de loi 84 instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation », du Centre d’orientation sexuelle de l’Université McGill;
- « L’union civile: Pour l’égalité envers les couples de même sexe et leurs enfants », de la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe;
-Mémoire de Annick Gariépy;
-Mémoire de l’Association des pédiatres du Québec;
- « Enfin les enfants du Québec seront tous égaux », de l’Association des mères lesbiennes du Québec.

** Ce document est disponible à la bibliothèque des publications gouvernementales de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).