Pour une maternité sans danger : profil du retrait préventif 2001

Pour une maternité sans danger : profil du retrait préventif 2001

Pour une maternité sans danger : profil du retrait préventif 2001

Pour une maternité sans danger : profil du retrait préventif 2001s

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Référence bibliographique [5109]

Sévigny, Albert. 2002. Pour une maternité sans danger : profil du retrait préventif 2001. Baie-Comeau (Québec): Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, Direction de la santé publique.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Présenter un portrait statistique des travailleuses enceintes qui ont adhéré au programme « Pour une maternité sans danger » en 2001.

2. Méthode


Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« La Commission de la santé et de la sécurité du travail applique, depuis 1981, le programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, également appelé ’Pour une maternité sans danger’ reconnu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’objectif du programme est de reconnaître à la travailleuse enceinte ou qui allaite la possibilité d’être affectée immédiatement à d’autres tâches ne comportant pas de danger, quand il y a eu effectivement attestation médicale de l’existence de dangers physiques pour elle, à cause de sa grossesse, ou pour l’enfant à naître ou à allaiter. Si l’employeur ne peut l’affecter immédiatement à d’autres tâches, elle peut cesser de travailler et recevoir des indemnités jusqu’au moment où il lui offrira une affectation ou, sinon, jusqu’à la date de son accouchement.
Dans les pages qui suivent, nous vous présentons, sous forme de tableaux, le profil des travailleuses enceintes ou qui allaitent de la région qui ont fait une demande d’adhésion au programme pour l’année 2001. Au cours de cette année, 410 demandes ont été traitées dont 8 pour allaitement. » (p. 1)