1. Objectifs

Intentions :
« Le présent texte vise à exposer la portée des droits que le législateur a jusqu’ici reconnus, d’une part, aux enfants et, d’autre part, aux parents, en matière de dossiers qui concernent l’enfant. » (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois : Charte des droits et libertés de la personne, Code civil du Québec, Loi sur la protection de la jeunesse, Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et autres lois comportant des dispositions relatives à la tenue de dossier, ainsi que quelques jugements pertinents.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Le présent document examine les différentes lois en vigueur sur l’accès de l’enfant et de ses parents aux dossiers le concernant, en tentant de délimiter les droits de chacun. Plusieurs dispositions législatives fixent l’âge d’accès ou de consentement de l’enfant à 14 ans. Cependant, la constatation principale de l’auteure est « le manque d’uniformité dans la portée des droits qui sont reconnus aux enfants et aux parents à l’égard des dossiers qui concernent l’enfant » (p. 7), que ce soit par rapport à l’âge de l’enfant, à l’accès des parents ou encore, au principe fondamental en droit québécois et international, de l’intérêt de l’enfant.