Le foetus, ce nouveau patient

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Référence bibliographique [4957]

Chartrand, Yannick. 2003. «Le foetus, ce nouveau patient». Mémoire de maîtrise, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, Faculté de droit.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Est-ce que le droit peut protéger les intérêts du fœtus sans nécessairement éroder les droits et libertés durement acquis par les femmes? Cet essai tente de répondre à cette question. » (p. 2)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois québécoises et canadiennes; jurisprudence québécoise, canadienne, américaine et allemande; doctrine pertinente.

Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé


« La décision de la Cour suprême du Canada à l’occasion de l’arrêt Office des services à l’enfant et à la famille de Winnipeg (Région du Nord-Ouest) c. D.F.G. soulève la question controversée du statut juridique de l’enfant à naître et de la protection à lui accorder au cours de sa gestation. À l’heure actuelle, le droit estime le fœtus suffisamment important pour considérer son existence, mais ne lui confère pas, dès sa conception, le statut d’être humain et les avantages liés à la personnalité juridique, dont le droit à la vie et à l’inviolabilité. Dans un premier temps, l’auteur décrit certaines interventions prénatales contribuant à individualiser le fœtus par rapport à sa mère. Dans un deuxième temps, il avance que la traditionnelle condition à l’effet qu’il faut naître vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique est désuète considérant les progrès de la médecine moderne. Dans cette lignée, l’auteur s’inscrit dans le courant doctrinal à l’effet que le législateur devrait, considérant les fictions contradictoires du droit civil concernant l’enfant conçu, accorder la personnalité juridique au fœtus dès sa conception. Ainsi, dans un troisième temps, il démontre qu’il est possible d’élaborer un régime juridique respectueux des droits et libertés de la femme enceinte tout en protégeant ceux du fœtus. » (p. 2)