1. Objectifs

Intentions :
Pour comprendre les implications de l’avant-projet de loi « [...] modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale » (p. 1), ce document cherche à « [...] mieux situer le questionnement et les prises de position du Conseil de la famille et de l’enfance [en] dress[ant] un état de situation autour de la question de l’adoption à partir des informations qu’il a pu collecter.» (p. 9)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Le Conseil de la famille et de l’enfance reconnaît la pertinence d’actualiser les dispositions législatives touchant l’adoption. Il appuie la volonté de la ministre de la Justice de revoir ces dispositions afin d’ouvrir la voie à d’autres formes d’adoption que l’adoption plénière et des modalités d’aménagement de l’autorité parentale. Il partage sa préoccupation concernant la nécessité de mettre en place des dispositions qui reflètent plus adéquatement les réalités des enfants et des familles en matière d’adoption. Le Conseil reconnaît l’importance de prendre en considération les pratiques qui se sont développées au cours des dernières années, notamment à la suite des modifications récentes apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse. L’avant-projet de loi aborde trois grandes questions : l’adoption, la délégation judiciaire de l’autorité parentale et la confidentialité des dossiers d’adoption. Pour le Conseil, chacune soulève des enjeux spécifiques qui devraient être davantage précisés et débattus. […] C’est ainsi que le Conseil souhaite faire part à la ministre d’un certain nombre de principes qui devraient guider le gouvernement quant aux changements envisagés. Il désire également soulever un certain nombre de questions et de préoccupations qui devraient trouver réponse avant que le gouvernement décide d’adopter les modifications législatives. » (p. 7)