Droit, famille et pratique successorale. Les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadien

Droit, famille et pratique successorale. Les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadien

Droit, famille et pratique successorale. Les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadien

Droit, famille et pratique successorale. Les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadiens

| Ajouter

Référence bibliographique [4841]

Garneau, Jean-Philippe. 2003. «Droit, famille et pratique successorale. Les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadien». Thèse de doctorat, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département d’histoire.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Analyser la pratique successorale de familles canadiennes du XVIIIe siècle dans la société rurale de Beaupré avant et après la Conquête britannique : « Notre première ambition était de participer au vieux débat sur la place du droit dans la transmission du patrimoine, particulièrement celle des familles paysannes d’Ancien régime. » De plus, l’observation conjointe de la reproduction sociale des familles et de la reproduction du droit permet aussi « d’envisager une histoire largement laissée en friche : celle du rapport entre un ancien droit européen et les familles de colons qui se sont succédé en amont et en aval de la Conquête ». (p. 16)

Questions/Hypothèses :
« Le droit loge au cœur de l’échange entre les générations et participe activement à l’incessante reconstruction ou à la nécessaire consolidation du lien familial, tant avant qu’après la Conquête britannique. » (p. xiv)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
La période couverte par la recherche s’étend de 1725 à 1780 et elle se base sur la consultation des registres paroissiaux, des archives du tribunal local où se trouvent, pour la période française, deux actes liés à la procédure de dissolution de la communauté de biens (l’élection de tutelle et la clôture d’inventaire). L’auteur a également utilisé le « Programme de recherche en démographie historique » pour les actes d’état civil et la banque « Parchemin »
pour les actes notariés.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« [N]ous constatons plus particulièrement que le droit coutumier se présente beaucoup moins comme un système normatif contraignant que comme un ensemble de procédures, de catégories classificatoires et de rituels juridiques qui, nécessairement, renvoient à l’ordre de la pratique, à l’échelle des relations sociales qui reproduisent la famille. Afin de protéger les héritiers mineurs, la coutume de Paris propose ainsi un cérémoniel visant à garantir l’équité de la recension des biens communs à la suite du décès du premier des deux parents. Parce que, dans la société ancienne, elle laisse très souvent de jeunes enfants au veuf ou à la veuve, la mort du premier conjoint fait l’objet d’une régulation à l’échelle du droit coutumier comme au niveau de l’espace social des familles. Aux yeux des juristes de l’époque, l’orphelin mineur mérite que le veuf ou la veuve entreprenne la ’dissolution de la communauté de biens’, procédure juridique qui solde la part de chacun dans les biens communs. […] Globalement, ce sont trois veufs ou veuves sur quatre qui font procéder à l’inventaire de la communauté de biens en présence d’enfants d’âge mineur. […] Le succès de la tutelle et de l’inventaire tient d’ailleurs du fait que ces rencontres constituent de véritables événements sociaux, voire domestiques. » (pp. xiv-xv)