1. Objectifs

Intentions :
« Ce rapport décrit les informations recueillies par les CLSC de la région de Montréal pour les demandes de consultation faites par les médecins traitants aux médecins désignés des CLSC, dans le cadre du programme ’Pour une maternité sans danger’ (PMSD) de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), entre 1997 et 2001. » (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
- Demandes de consultation faites, par les médecins traitants aux médecins désignés des CLSC;
- Banque de données provinciale des demandes du programme PMSD (reste du Québec sauf Montréal), Banque de données régionales SMEST (Surveillance médico-environnementale de la santé des travailleurs-euses) de Montréal-Centre.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« La promulgation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec, en 1981, a marqué la création du programme ’ Pour une maternité sans danger’, qui permet à la travailleuse enceinte ou allaitante de bénéficier d’une réaffectation à d’autres tâches lorsque les conditions de son travail peuvent présenter un danger pour elle ou pour l’enfant à naître ou allaité. Ce programme prévoit aussi un retrait préventif de la travailleuse lorsque la réaffectation à d’autres tâches n’est pas possible.
Pour bénéficier du programme, la travailleuse doit discuter de son travail avec son médecin traitant, qui consulte le service de santé au travail du Centre local de services communautaires (CLSC) s’occupant de l’établissement où travaille sa patiente. L’équipe du CLSC fait une étude du poste de la travailleuse et le médecin désigné du CLSC envoie ses recommandations au médecin traitant. Les données recueillies par le CLSC sont saisies systématiquement dans le logiciel SMEST (Surveillance médico-environnementale de la santé des travailleurs-euses), pour chaque demande. » (p. 1)
Le contenu des demandes de consultation des médecins traitants dans le cadre du programme « Pour une maternité sans danger » recueilli par les CLSC est exposé dans ce rapport.