Modalités de garde des enfants et rôle du tribunal

Modalités de garde des enfants et rôle du tribunal

Modalités de garde des enfants et rôle du tribunal

Modalités de garde des enfants et rôle du tribunals

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Référence bibliographique [4753]

Lapierre-Adamcyk, Évelyne. 2003. «Modalités de garde des enfants et rôle du tribunal ». Policy Options, vol. 24, no 7, p. 58-62.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« [...] [D]ans certains milieux, on s’est inquiété du fait que le tribunal nourrissant peut-être un préjugé favorable à la mère, préférant lui confier la garde des enfants et encourageant par le fait même le maintien de certaines modalités de garde aux dépens des pères. C’est à cette dernière problématique que le présent texte s’adresse. » (p. 59)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
« [...] 40 dossiers judiciaires de divorce ouverts de 1996 à 1998 et de 406 dossiers de séparations d’unions libres ouverts entre 1996 et 1998 (600 à Montréal, 206 à Saint-Jérôme), soit 806 dossiers au total [...] ». (p. 59)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu et analyse statistique

3. Résumé


« Avec l’accroissement de l’instabilité conjugale et les difficultés de nombreux couples à s’entendre à l’amiable sur la garde des enfants, le tribunal est aujoud’hui souvent appelé à intervenir. Or, en dépit du fait que la garde partagée est maintenant plus répandue, la garde exclusive à la mère continue d’être la modalité de garde la plus fréquente. Sur la foi d’une étude de 806 dossiers de divorce et de séparation, l’auteure conclut que la persistance de cet arrangement où la mère dispose de la garde exclusive n’est pas le propre du tribunal : sur ce plan, les jugements qui se font par arbitrage ne se distinguent pas de ceux qui entérinent une entente entre les parents. En fait, dans les dossiers de divorce, les pères sont même plus susceptibles d’obtenir la garde exclusive par arbitrage que par consentement. La comparaison des modalités retenues pour la garde des enfants des couples qui divorcent avec celles des couples qui rompent une union de fait révèle en outre que les hommes mariés sont beaucoup plus susceptibles d’obtenir une garde exclusive ou une garde partagée que les hommes en union de fait. » (p. 58)