Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920

Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920

Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920

Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920s

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d’époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XXe siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province. » (p. i)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
« Nous avons exploité quatre types de sources pour notre analyse : la législation, la doctrine, la jurisprudence et les dossiers judiciaires des causes ayant fait jurisprudence. » (p. 21)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. II est tout d’abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d’actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d’enfant est perceptible dans la jurisprudence. L’intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d’importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l’époux ou de l’éducation de l’enfant, la Cour n’hésite pas à empiéter sur l’autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. » (p. i-ii)