De l’état inaliénable à l’instrumentalisation : la filiation en question

De l’état inaliénable à l’instrumentalisation : la filiation en question

De l’état inaliénable à l’instrumentalisation : la filiation en question

De l’état inaliénable à l’instrumentalisation : la filiation en questions

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Référence bibliographique [4618]

Philips-Nootens, Suzanne et Lavallée, Carmen. 2003. «De l’état inaliénable à l’instrumentalisation : la filiation en question». Dans L’union civile. Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle , sous la dir. de Pierre-Claude Lafond et Lefebvre, Brigitte, p. 337-358. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Dans la première partie, nous analyserons les dispositions pertinentes de la Loi instituant l’union civile afin de déterminer dans quelle mesure celle-ci peut être considérée comme un mécanisme de protection de l’enfant. Dans la seconde partie, nous nous demanderons si le législateur ne se sert pas plutôt de la filiation pour conserver l’égalité des adultes à titre de parents. La procréation assistée retiendra inévitablement une plus grande part de notre attention. » (p. 340)

2. Méthode



Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Avoir un enfant, aimer un enfant, éduquer un enfant pour la vie, quoi de plus profondément ancré au coeur de l’humain, quoi de plus légitime? La filiation, fait naturel, est aussi, dans la sphère du législateur et dans sa tradition, une institution, un élément fondamental de l’organisation sociale : le status familiae est, avec le rattachement à l’État, le status civitatis, le plus ancien pris en considération dans la loi civile. Elle détermine les liens d’appartenance entre les êtres à l’intérieur d’un groupe humain, établit leurs droits et obligations réciproques, assure la transmission des valeurs et des biens et la perpétuation de la société.
La Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, entrée en vigueur le 24 juin 2002, modifie les règles de la filiation plus profondément que ne l’ont fait à ce jour la plupart des États. En permettant l’inscription à l’acte de naissance, mode de preuve privilégié de la filiation, en lieu et place d’un père et d’une mère, de deux mères ou de deux pères lorsque les ’parents’ sont de même sexe, elle consacre une rupture avec la réalité biologique dont le droit essayait jusque là, tant bien que mal, de préserver l’apparence. [...]
La présente réflexion n’a pas la prétention d’aborder tous les aspects d’une problématique sociale particulièrement complexe : elle se veut simplement une contribution au débat dont l’aspect proprement juridique risque de se voir trop souvent occulté par les idéologies. » (p. 339)