1. Objectifs

Intentions :
« La ministre de la Famille et de l’Enfance a demandé au Conseil de la famille et de l’enfance un Avis permettant d’évaluer les réalités vécues par les familles qui ont recours aux tribunaux dans le but de régler les situations conflictuelles qui opposent leurs membres, notamment lors d’une séparation ou d’un divorce. » (p. 7)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Le système actuel peut faire en sorte que certains membres des familles concernées aient à se présenter, à la fois, devant la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour municipale, en fonction des multiples aspects que peuvent comporter leurs litiges et des juridictions différentes dont relève chacune des facettes de leur dossier. De telles situations forcent les membres de ces familles à répéter de nombreuses fois et à des intervenants multiples le récit de leur vie. Cela entraîne des coûts additionnels et des délais parfois indus dans le règlement de leurs litiges. La mise en place de mesures visant à faciliter la résolution des litiges et conflits familiaux, expériences suffisamment stressantes en elles-mêmes, bénéficierait à tous. Ceci constitue l’un des buts recherchés par le Conseil dans la préparation du présent Avis.
Par ailleurs, les données actuelles portent à croire que les familles en situation conflictuelle auraient tendance à recourir rapidement aux tribunaux, même si des mesures non-judiciaires sont disponibles. Le présent Avis a donc aussi pour objet de proposer des avenues afin de mettre en lumière ces services et ces méthodes non-judiciaires de règlement des conflits que les familles peuvent utiliser pour traverser certaines étapes cruciales de la vie. Les propos du Conseil reflèteront l’une de ses orientations fondamentales : soutenir les familles dans leur développement en favorisant une approche de prise en charge par les membres de la famille de leur propre devenir.
Le premier chapitre du présent Avis jette un éclairage sur la problématique des conflits familiaux. Nous y rappelons d’abord les principes et les valeurs qui sous-tendent l’action du Conseil. Une analyse des systèmes concernés y est présentée. Un regard sur les modes non-judiciaires de règlement des conflits termine ce premier chapitre.
Le deuxième chapitre traite des orientations soutenues par le Conseil. Une attention particulière est accordée au soutien des familles dans leur développement. Deux perspectives y sont développées : fournir et faire connaître les services d’aide relatifs aux
contentieux familiaux et favoriser l’utilisation la plus efficace possible des mesures non-judiciaires disponibles ainsi que du système judiciaire.
Dans le troisième chapitre, le Conseil formule un certain nombre de recommandations destinées à sensibiliser les acteurs aux réalités vécues par les familles et à promouvoir des approches respectueuses des capacités d’adaptation et de développement des familles. » (pp. 7-8)