1. Objectifs

Intentions :
Établir, à l’aide de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, si la conjointe de la mère doit adopter l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Le 23 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation entrait en vigueur après de courtes consultations en commission parlementaire. Soucieux de répondre aux aspirations égalitaires des couples de même sexe, le gouvernement du Québec s’est cru justifié d’appuyer sur l’accélérateur législatif, renversant sur son passage ceux et celles qui auraient souhaité une réflexion plus approfondie sur les enjeux juridiques en cause.
Loin de moi l’intention de minimiser l’importance des revendications homosexuelles et de nier le besoin d’une réponse politique convaincante. Mais lorsque l’action politique bouleverse l’ordre socio-juridique établi, on ne peut faire l’économie d’un débat élargi. Une décision de la Cour du Québec, rendue le 5 septembre dernier, permettra d’illustrer cette affirmation ou, à tout le moins, de discuter d’un enjeu qui aurait mérité réflexion. » (p. 119)