Changements des modalités de garde des enfants de parents divorcés ou séparés au Québec

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Changements des modalités de garde des enfants de parents divorcés ou séparés au Québecs

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Référence bibliographique [4468]

Acoca, Aurélie. 2004. «Changements des modalités de garde des enfants de parents divorcés ou séparés au Québec». Sainte-Foy (Québec), Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société, Département de démographie.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« En plus de chercher à mieux comprendre comment s’effectue l’attribution des gardes à un moment donné, nous examinerons aussi le cheminement des gardes au fil du temps. Dans un premier temps, nous tenterons d’identifier les variables associées à l’attribution des gardes aux mères comparativement à celles accordées aux pères ou aux deux parents. Dans un deuxième temps, nous essayerons de cerner les facteurs expliquant les changements observés dans les modalités de garde entre deux jugements lorsque la mère a obtenu la garde au premier jugement. Finalement, nous nous intéressons aussi au nombre de jugements prononcés et nous chercherons à mieux comprendre pourquoi un peu plus de la moitié des dossiers dépouillés ne comptent qu’un seul jugement au dossier. » (pp. 2-3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Un échantillon d’environ 800 dossiers judiciaires des Cours supérieures de Montréal et de Saint-Jérôme, composé de dossiers de divorces et de séparations d’unions libres.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Depuis quelques décennies, les familles ont subi de grandes transformations. La montée importante des unions libres et [celle] des divorces sont deux des principaux éléments qui ont modifié le cadre familial. Dus à la séparation de leurs parents, de plus en plus d’enfants vivent un épisode de monoparentalité. Lors des ruptures d’unions, un bon nombre de parents se présentent devant les tribunaux pour régler la prise en charge des enfants, c’est-à-dire la garde de ces derniers et les droits d’accès. À partir de notre échantillon [de dossiers judiciaires], il est possible d’analyser différents thèmes en sociodémographies. Ces différentes variables ont été utilisées pour tenter d’expliquer la répartition du nombre de jugements, les décisions de garde au premier jugement et les changements de garde ou de droits d’accès entre le premier et le second jugement. Les diverses analyses montrent que le principal élément pour expliquer l’octroi de la garde à la mère au premier jugement est le sexe du parent demandeur; et, parmi les facteurs qui influencent les changements entre deux jugements, les droits d’accès établis au premier jugement expliquent les changements de garde tout autant que les changements de droits d’accès. » (p. iii)