1. Objectifs

Intentions :
Le présent texte a pour objectif de procéder à une synthèse de la jurisprudence de la dernière année judicaire (2009-2010) et attire notre attention sur les nouvelles tendances.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« La jurisprudence de la Cour d’appel foisonne de nouvelles tendances et de confirmation d’anciennes nous y regarderons de plus près. […] Si l’obligation alimentaire et la garde ont occupé encore cette année une grande partie d[u] temps [de la Cour supérieure], les magistrats ont eu l’occasion de visiter ou revisiter, c’est selon, d’autres aspects du droit de la famille. » (p. 63) Différents thèmes sont abordés tels que le mariage, le patrimoine familial, la prestation compensatoire, l’obligation alimentaire et enfin, l’enfant et le litige familial.