1. Objectifs

Intentions :
« Nous voulons apporter un éclairage nouveau à l’étude de la transmissibilité du patrimoine familial, c’est pourquoi nous avons choisi de l’analyser sous deux angles : d’abord, sous un angle historique, puisque les législateurs ont toujours voulu encadrer les relations patrimoniales des familles; ensuite, sous un angle civiliste, puisque le patrimoine familial s’inscrit dans notre droit civil. Même si nous gardons à l’esprit l’argumentation entourant cette problématique, nous tenterons d’établir notre propre argumentaire; bien que la Cour d’appel ait tranché, la dissidence élaborée du juge Beauregard nous incite à ne pas considérer la discussion comme close : une approche théorique allant au-delà du livre de la famille du Code civil du Québec est souhaitable. » (p. 10)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois québécoises, ontariennes, canadiennes, françaises, britanniques, russes et internationales; jurisprudence québécoise, ontarienne, canadienne, française et britannique; doctrine québécoise, française, américaine, britannique, canadienne, ainsi que des publications officielles gouvernementales et corporatives.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Ce mémoire analyse la transmission des droits rattachés au patrimoine familial. Il expose tout d’abord une méthode spécifique d’interprétation du Code civil permettant d’identifier l’intention du législateur lors de l’adoption du patrimoine familial. Suivant cette méthode, l’origine de la transmission, les droits et les obligations transmissibles, de même que les limites de l’hérédité sont analysés à travers l’évolution du droit écrit. Par la suite, il présente une étude historique du patrimoine propre à la famille, de la Rome antique au Québec moderne. Il propose un parallèle entre la relation qu’ont les époux et celle qu’ont les sociétaires. Il cerne ainsi, les droits émergeant de la dissolution de l’union et du partage du patrimoine familial. Finalement, il met en comparaison le patrimoine familial avec d’autres éléments du droit de la famille identifiés comme transmissibles, intransmissibles ou dont la transmissibilité a été limitée. » (résumé)