1. Objectifs

Intentions :
« [P]rocéder à l’analyse des différents avis de modifications de la LPJ [Loi de protection de la jeunesse] et faire des recommandations sur les changements souhaités. Cette démarche a été réalisée en tenant compte des travaux d’un comité de travail du ministère de la Justice qui ont été complétés à l’automne 2002 et qui visent plus particulièrement la modernisation des processus judiciaires en matière d’administration de la justice à l’égard des jeunes. » (p. 13)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Le premier chapitre traite de la déclaration de principes et des droits des enfants et des parents. Ces principes et droits constituent les fondements de la Loi et servent à mieux comprendre les éléments qui doivent guider les décisions et les mesures qui seront prises à l’égard des enfants et de leurs parents. […] Le deuxième chapitre aborde le cœur même de la Loi puisqu’il circonscrit les situations qui requièrent la protection d’un enfant par l’État. Ces motifs d’intervention en protection de la jeunesse sont analysés et reformulés. Ils sont regroupés en six problématiques : l’abandon, la négligence, les mauvais traitements psychologiques, l’abus sexuel, l’abus physique et les troubles de comportement. Le troisième chapitre met davantage l’accent sur l’importance d’un projet de vie permanent pour les enfants placés. Il traite des différentes dispositions législatives qui peuvent le favoriser et des options qui peuvent être envisagées afin d’assurer un milieu de vie stable aux enfants placés à plus long terme. Le quatrième chapitre distingue et précise les rôles et les responsabilités du DPJ [directeur de la protection de la jeunesse] et des établissements ou organismes dispensateurs de services. Ces rôles et responsabilités sont définis pour les cas où la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis et pour ceux où la sécurité ou le développement d’un enfant n’est pas ou n’est plus compromis. Enfin, le cinquième chapitre porte sur le régime de confidentialité prévu dans la Loi. De façon plus spécifique, la communication de renseignements personnels ainsi que la consultation et la conservation des dossiers sont abordées. » (pp. 17-18)