1. Objectifs

Intentions :
« L’objectif avoué de mes recherches est […] de rétablir les faits en ce qui concerne le contexte juridique entourant le mécanisme arbitral en droit de la familial dans l’optique de déterminer si l’instauration de ce genre de mode de résolution extrajudiciaire des conflits pourrait s’avérer intéressant pour le système judiciaire québécois. » (p. 121)

Questions/Hypothèses :
L’auteur se pose la question suivante : « L’arbitrage familial est-il un mécanisme de résolution des conflits qui devrait avoir sa place au Québec? » (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur s’intéresse à l’arbitrage judiciaire en matière de droit familial. « [D]eux sujets seront particulièrement abordés […] : l’arbitrage laïc et l’arbitrage religieux. D’abord, [il] traiter[a] principalement de l’arbitrage laïc. Le droit substantif qui s’applique dans un tel type d’arbitrage est exactement conforme au droit positif québécois. […] En ce qui concerne l’arbitrage religieux, la définition est un peu plus complexe, mais […] il s’agit généralement d’un arbitrage dans lequel un ou des leaders religieux agissent à titre d’arbitre. » (p. 9) Le mémoire se positionne aussi sur la question de la garde des enfants en contexte d’arbitrage.