L’insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle

L’insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle

L’insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle

L’insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelles

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Référence bibliographique [4259]

Gervais, Sophie. 2004. «L’insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle». Sherbrooke, Université de Sherbrooke, Faculté de droit, maîtrise en droit de la santé.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Avant de discuter de l’insémination artificielle avec le sperme du défunt conjoint, il est important de qualifier juridiquement les gamètes ou, à tout le moins, de tenter de les qualifier. Nous examinerons ensuite la licité du prélèvement de sperme sur une personne, en fonction du consentement donné ou de l’absence de consentement. Dans la deuxième partie, nous aborderons le sujet de l’insémination artificielle avec le sperme du défunt conjoint en distinguant les mesures adoptées par le droit civiliste français et la common law américaine. Nous tenterons également de transposer les solutions adoptées par ces deux pays au droit québécois, pour vérifier si de telles mesures pourraient être adoptées au Québec. Finalement, nous survolerons les conséquences de telles inséminations sur la filiation de l’enfant à naître et l’impact de la possible reconnaissance de filiation sur la succession du défunt. » (p. 7)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence, doctrine et projets de loi québécois, canadiens, américains, anglais et français

Type de traitement des données :
Analyse juridique comparée

3. Résumé


« Les nouvelles technologies de reproduction ont d’abord été développées pour pallier à l’infertilité des couples et leur permettre de mener à terme leur projet d’avoir un enfant. Cependant, les raisons de recourir à ces technologies sont maintenant plus nombreuses et ne se limitent plus à l’infertilité. Les impacts et conséquences en sont donc élargis et amènent des questionnements éthiques, juridiques et sociaux. » (p. 5) À l’aide de différentes sources juridiques de droit civil et de common law, l’auteure statue que les gamètes « font partie d’une classe de biens intermédiaires avec certaines restrictions quant aux attributs du droit de propriété ». (p. 15) Ainsi, par exemple, ils ne pourraient pas être vendus, mais peuvent être légués, à la conjointe survivante en l’occurrence. Ensuite, l’auteure s’interroge sur la légalité du prélèvement de sperme sur le conjoint vivant inapte à consentir, ou sur le conjoint décédé (le prélèvement de gamètes utilisables est possible dans les 24 heures suivant le décès). Elle établit que ce prélèvement ne devrait être fait, dans un cas comme dans l’autre, qu’avec le consentement écrit du conjoint. En ce qui a trait à l’insémination proprement dite, les différentes législations étudiées offrent des points de vue différents, l’interdisant en France et la permettant aux États-Unis. Aucune législation n’existe encore au Québec sur ce point. Dans la perspective de trouver une solution québécoise à ce problème, il convient de tenir compte de deux choses : l’intérêt de la société et les enfants à naître. L’insémination posthume pourrait être contraire à l’ordre public, puisqu’elle repousse les frontières de la mort en permettant la procréation de façon intemporelle. De plus, les conséquences d’une telle filiation sur l’enfant à naître (assurément orphelin) et sur la succession du défunt (possiblement liquidée lors de la naissance) ne sont pas négligeables. « Le dernier mot reviendra cependant aux tribunaux qui auront sans aucun doute, un jour, à se prononcer sur la question, ou encore au législateur qui pourrait prendre les devants en cette matière. » (p. 71)