L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfant

L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfant

L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfant

L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfants

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Référence bibliographique [4256]

Giroux, Michelle. 2004. «L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfant». Dans Actes du 3ième Congrès international sur l’enfant, Montréal, Québec, Canada, 21-22-23 mai 1997 : nouvelles techniques de procréation - adoption , sous la dir. de Dominic A. D’Abate et Rowe, William S., p. 202-208. Montréal: Theo Done.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure se propose d’analyser de manière critique l’encadrement juridique québécois en matière de maternité de substitution (mères porteuses), à la lumière de l’intérêt de l’enfant.

2. Méthode


Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


L’analyse du cadre législatif québécois par l’auteure se pose en deux temps. Tout d’abord, « [...] la place de l’intérêt de l’enfant a priori dans le choix de l’encadrement de la pratique sera analysée (partie I). Par ailleurs, malgré l’encadrement pour décourager le recours à la pratique, des enfants naissent tout de même de mères porteuses. Dans ces situations, est-ce que la solution retenue par le législateur québécois respecte a posteriori l’intérêt de ces enfants (partie II)? » (p. 202) L’auteure conclut de cette analyse : « Le choix de l’encadrement législatif au Québec donne priorité à l’intérêt de l’enfant ou à la représentation sociale qu’on s’en fait. On souhaite décourager le recours à cette pratique à cause de l’impact qu’elle risque d’avoir sur l’enfant. [...] Finalement, a posteriori, quand [..] des enfants naissent tout de même, la souplesse des règles en matière d’adoption, jumelée à l’importance du principe de l’intérêt de l’enfant en droit québécois, assure tout de même une protection à l’enfant. » (p. 208)