1. Objectifs

Intentions :
L’auteure se propose d’analyser de manière critique l’encadrement juridique québécois en matière de maternité de substitution (mères porteuses), à la lumière de l’intérêt de l’enfant.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

L’analyse du cadre législatif québécois par l’auteure se pose en deux temps. Tout d’abord, « [...] la place de l’intérêt de l’enfant a priori dans le choix de l’encadrement de la pratique sera analysée (partie I). Par ailleurs, malgré l’encadrement pour décourager le recours à la pratique, des enfants naissent tout de même de mères porteuses. Dans ces situations, est-ce que la solution retenue par le législateur québécois respecte a posteriori l’intérêt de ces enfants (partie II)? » (p. 202) L’auteure conclut de cette analyse : « Le choix de l’encadrement législatif au Québec donne priorité à l’intérêt de l’enfant ou à la représentation sociale qu’on s’en fait. On souhaite décourager le recours à cette pratique à cause de l’impact qu’elle risque d’avoir sur l’enfant. [...] Finalement, a posteriori, quand [..] des enfants naissent tout de même, la souplesse des règles en matière d’adoption, jumelée à l’importance du principe de l’intérêt de l’enfant en droit québécois, assure tout de même une protection à l’enfant. » (p. 208)