École et diversité religieuse au Canada et au Québec

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École et diversité religieuse au Canada et au Québecs

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Référence bibliographique [4144]

Milot, Micheline. 2004. «École et diversité religieuse au Canada et au Québec ». Thèmes canadiens / Canadian Issues, no Summer 2004, p. 33-37.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« J’illustrerai par quelques exemples la problématique que soulève la diversité religieuse en cadre scolaire : l’enseignement sur les religions et le soutien à des écoles confessionnelles, le port de signes religieux par les enfants à l’école et les qualifications et les convictions du personnel enseignant. » (p. 33)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudences et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Tant la jurisprudence ontarienne (à laquelle les autres provinces peuvent se référer) que la doctrine internationale jugent qu’un enseignement culturel de la religion ou de l’histoire de la religion ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion de ceux qui le reçoivent, pourvu qu’il soit fait de façon objective et neutre. L’éducation publique incluant l’enseignement d’une religion ou d’une conviction particulière est incompatible avec l’énoncé du Pacte international (paragraphe 4 de l’article 18) à moins qu’elle ne prévoie des exemptions ou des possibilités de choix non discriminatoires correspondant aux vœux des parents, ce qui est fort difficile à réaliser dans la pratique, à moins de se trouver en présence de plusieurs groupes de convictions quantitativement similaires. Pour cette raison, une dispense est considérée (Cour d’appel de l’Ontario) contraire à la liberté de conscience, car une telle dispense : 1) oblige l’enfant ou ses parents à manifester leurs croyances ou leur absence de croyance, ce que l’État ne peut imposer à personne; 2) a pour effet de marginaliser les enfants qui la demandent.
Du point de vue de l’égalité, ce régime est manifestement discriminatoire puisqu’il accorde aux catholiques, aux protestants et aux non-religieux un avantage qu’il n’accorde pas aux autres. Au surplus, il est contraire à l’article 41 de la Charte québécoise qui reconnaît sans distinction aux parents le droit d’exiger à l’école publique un enseignement religieux conforme à leurs convictions. Au regard de l’article 10 de la Charte, la discrimination apparaît plus évidente encore. Dans l’hypothèse où l’objectif visé par le régime d’option serait neutre, comme de favoriser la formation morale des citoyens, cette discrimination ne pourrait se justifier davantage aux termes de l’article 1 de la Charte canadienne, car il n’y a pas de lien rationnel entre le fait de favoriser cette formation morale et celui de réserver l’enseignement religieux à deux religions. » (p. 37)